Réformes du droit de la responsabilité pénale des personnes morales en droit belge (Sirius Legal) – Legal News

Historique

• Oubli administratif : la responsabilité du CHU de Liège ne sera pas engagée
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  RESPONSABILITÉ
  
  Nathalie Langlois de Houdrigny a perdu son mari Michel il y a six ans, décédé...
  Source : www.dhnet.be
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• Responsabilité de la région wallonne dans un accident de la route : 15 ans plus tard les victimes n'ont pas totalement été indemnisées
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  RESPONSABILITÉ
  
  En 2003, Jordan Vogeleer et ses cinq frères et sœurs perdaient leur maman dan...
  Source : www.sudinfo.be
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• Affaire Softenon : déblocage d'une enveloppe de 5 millions d'euros en faveur des victimes
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  RESPONSABILITÉ
  
  Le conseil des ministres a approuvé vendredi la création d’un fonds d’aide au...
  Source : fr.metrotime.be
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• 32000 euros de dédommagement suite à une mauvaise prescription médicale
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  RESPONSABILITÉ
  
  Le verdict est tombé pour la Heusytoise victime d’une erreur médicale. Le tri...
  Source : www.lavenir.net
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• Réformes du droit de la responsabilité pénale des personnes morales en droit belge (Sirius Legal) – Legal News
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  RESPONSABILITÉ
  
  La loi du 11 juillet 2018 modifiant le Code pénal et le titre préliminaire du...
  Source : legalnews.be
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• Augmentation significative de l’aide d’urgence pour les victimes du terrorisme
  Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019
  RESPONSABILITÉ
  
  Aujourd'hui, les projets de loi du ministre de la Justice Koen Geens visant à...
  Source : www.koengeens.be
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• Un meilleur soutien aux victimes
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  RESPONSABILITÉ
  
  Cette semaine, quatre projets de loi du ministre de la Justice Koen Geens ont...
  Source : www.koengeens.be
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• Des victimes de Ghislenghien ciblent Husqvarna et Fluxys
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
  RESPONSABILITÉ
  
  Des victimes de la catastrophe de Ghislenghien veulent être mieux indemnisées...
  Source : www.lecho.be
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• Parcours du combattant pour les victimes d'attentat: Joëlle Milquet plaide pour un "fonds de garantie" comme en France
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
  RESPONSABILITÉ
  
  Il y a trois ans, c'était la terreur dans les rues de Paris, avec les attenta...
  Source : www.rtbf.be
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• Classements sans suite: Avocats.be fustige le parquet de Bruxelles et le ministre de la Justice
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  RESPONSABILITÉ
  
  La décision prise par le parquet de Bruxelles de ne plus poursuivre pendant l...
  Source : www.lalibre.be
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