Meilleure indemnisation pour les victimes de l’amiante
Publié le :
28/05/2019
28
mai
mai
05
2019
Source : legalworld.wolterskluwer.beLa « loi améliorant l’indemnisation des victimes de l’amiante » prolonge le délai dans lequel les victimes d’une maladie liée à l’amiante peuvent introduire une demande d’indemnisation. La loi permet que le Fonds amiante intervienne dans le cas de cancers du larynx et de cancers du poumon provoqués par l’amiante... Lire la suite
Historique
-
Affaire du camping DeVillage: l'action démarre au civil
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019RESPONSABILITÉ
Après l’acquittement au pénal devant la cour d’appel de l’Urbsfa et de Sun Re...Source : www.test-achats.be -
Administrateur d'une SRL votre responsabilité personnelle peut-elle être engagée?
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019RESPONSABILITÉ
En votre qualité d'administrateur, vos responsabilités sont plus nombreuses e...Source : www.1819.brussels -
Protection des témoins : la législation belge doit offrir une meilleure protection
Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019RESPONSABILITÉ
Selon un jugement rendu aujourd’hui par la Cour européenne de Justice : les t...Source : www.lexalert.be -
Le législateur prévoit deux types de sanctions pour les personnes responsables de trafic illégal d'organes
Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019RESPONSABILITÉ
Loi relative au trafic d'organes humains et relative au principe de non-sanct...Source : legalworld.wolterskluwer.be -
Pas de sanction pour les victimes de traite des êtres humains
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019RESPONSABILITÉ
Les victimes de traite des êtres humains ne peuvent encourir une sanction pou...Source : legalworld.wolterskluwer.be -
Jugement attendu en septembre dans le procès intenté par Test-Achats contre Air France
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019RESPONSABILITÉ
Le tribunal de l’entreprise de Bruxelles a entendu, ce jeudi, les plaidoiries...Source : bx1.be -
Meilleure indemnisation pour les victimes de l’amiante
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019RESPONSABILITÉ
La « loi améliorant l’indemnisation des victimes de l’amiante » prolonge le d...Source : legalworld.wolterskluwer.be
-
Le régime juridique et fiscal de la créance de réparation
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019RESPONSABILITÉ
Pour la victime, la réparation du préjudice subi peut présenter une importanc...Source : legalworld.wolterskluwer.be -
Accusé de violence volontaire, la défense estime que la peine requise est exagérée
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019RESPONSABILITÉ
La défense de Jan H., un homme de 38 ans accusé d'avoir délibérément plongé s...Source : www.rtl.be -
Condamnation tombée pour la responsable de l'accident de Saint Nicolas
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019RESPONSABILITÉ
L’accident avait provoqué un vif émoi non seulement en Flandre mais dans tout...Source : www.lalibre.be