Le Tribunal correctionnel de Bruxelles condamne les propriétaires d'un chien agressif à six mois de prison
Publié le :
23/03/2021
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2021
Source : www.rtbf.beUn couple propriétaire d’un chien agressif et originaire de Hal a été condamné par contumace lundi à des peines de six mois de prison. L’animal, qui n’était pas dressé et se promenait sans surveillance, avait attaqué et grièvement blessé deux... Lire la suite
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Attentats du 22 mars : un avocat introduit une action en justice contre l'Etat et la Stib
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Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021RESPONSABILITÉUn couple propriétaire d’un chien agressif et originaire de Hal a été condamn...Source : www.rtbf.be
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L’incitation à la haine est condamnée
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Un juge condamne des faits d’homophobie à Zele
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020RESPONSABILITÉLe tribunal correctionnel de Termonde a condamné ce 23 juillet 2020 un indivi...Source : www.unia.be
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Une peine de travail prononcée contre un rodéo driver
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020RESPONSABILITÉLe tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé, vendredi en fin de matinée...Source : www.rtbf.be
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La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique
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Des familles de victimes du coronavirus envisagent une action collective contre l'Etat belge
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