Le régime juridique et fiscal de la créance de réparation
Publié le :
21/05/2019
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2019
Source : legalworld.wolterskluwer.bePour la victime, la réparation du préjudice subi peut présenter une importance majeure. Il convient donc d’examiner la nature de cette créance et de s’assurer de son existence... Lire la suite
Historique
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Affaire du camping DeVillage: l'action démarre au civil
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019RESPONSABILITÉ
Après l’acquittement au pénal devant la cour d’appel de l’Urbsfa et de Sun Re...Source : www.test-achats.be -
Administrateur d'une SRL votre responsabilité personnelle peut-elle être engagée?
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Protection des témoins : la législation belge doit offrir une meilleure protection
Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019RESPONSABILITÉ
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Le législateur prévoit deux types de sanctions pour les personnes responsables de trafic illégal d'organes
Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019RESPONSABILITÉ
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Meilleure indemnisation pour les victimes de l’amiante
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Accusé de violence volontaire, la défense estime que la peine requise est exagérée
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Condamnation tombée pour la responsable de l'accident de Saint Nicolas
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