Le projet d’indemnisation des victimes inquiète - La Libre
Publié le :
29/06/2018
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2018
Source : www.lalibre.beLe projet du ministre de l’Economie, Kris Peeters, sur l’indemnisation des victimes est contraire aux recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats, a indiqué, mercredi, l’un des experts de la commission, Paul Martens, ancien président de la Cour constitutionnelle... Lire la suite
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Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018RESPONSABILITÉLe tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné mercredi un automobiliste â...Source : www.sudinfo.be
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Le projet de loi sur les repentis adopté en Commission Justice, malgré l'abstention du PS
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Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018RESPONSABILITÉLe projet du ministre de l’Economie, Kris Peeters, sur l’indemnisation des vi...Source : www.lalibre.be
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Procédure simplifiée et plus rapide pour les victimes du terrorisme
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Indemniser les victimes des attentats du 22 mars, c’est "l'affaire de l'Etat"
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