La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique
Publié le :
21/07/2020
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07
2020
Source : www.actu-juridique.frLe présent ouvrage est issu d’un séminaire du Groupe européen de recherche en droit de la responsabilité et des assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l’UCLouvain avec l’appui de l’Université Saint-Louis-Bruxelles, à l’occasion du 10e anniversaire de la fondation de ce réseau international de recherche... Lire la suite
Historique
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Attentats du 22 mars : un avocat introduit une action en justice contre l'Etat et la Stib
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021RESPONSABILITÉL’avocat, qui a lui-même survécu à l’attaque de la station de métro Maelbeek...Source : bx1.be
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Le Tribunal correctionnel de Bruxelles condamne les propriétaires d'un chien agressif à six mois de prison
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021RESPONSABILITÉUn couple propriétaire d’un chien agressif et originaire de Hal a été condamn...Source : www.rtbf.be
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Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021RESPONSABILITÉBeaucoup d’entre nous ont vu cet épisode de la petite fille chutant lors d’un...Source : questions-justice.be
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L’incitation à la haine est condamnée
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021RESPONSABILITÉ2017 : sur une page Facebook, deux responsables d’un mouvement appelé « Ident...Source : www.questions-justice.be
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Catastrophe ferroviaire de Buizingen : le parquet requiert une amende de 540.000 euros pour Infrabel
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020RESPONSABILITÉLa procureure a requis, ce mardi matin, devant le tribunal correctionnel de B...Source : www.vrt.be
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Il y aura un nouveau procès au civil contre le médecin qui a euthanasié Tine Nys
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020RESPONSABILITÉLa Cour de cassation a décidé mardi que le médecin qui avait procédé à l'euth...Source : www.vrt.be
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Un juge condamne des faits d’homophobie à Zele
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020RESPONSABILITÉLe tribunal correctionnel de Termonde a condamné ce 23 juillet 2020 un indivi...Source : www.unia.be
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Une peine de travail prononcée contre un rodéo driver
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020RESPONSABILITÉLe tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé, vendredi en fin de matinée...Source : www.rtbf.be
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Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020RESPONSABILITÉLe présent ouvrage est issu d’un séminaire du Groupe européen de recherche en...Source : www.actu-juridique.fr
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Des familles de victimes du coronavirus envisagent une action collective contre l'Etat belge
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020RESPONSABILITÉUne dizaine de familles de victimes du Covid-19 ont déjà sollicité son cabine...Source : www.dhnet.be