Condamnation tombée pour la responsable de l'accident de Saint Nicolas
Publié le :
16/04/2019
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04
2019
Source : www.lalibre.beL’accident avait provoqué un vif émoi non seulement en Flandre mais dans toute la Belgique. L’automobiliste de 21 ans qui avait fauché, le 20 août 2018, à Saint-Nicolas, une mère de famille de 42 ans et ses deux filles âgées de 8 et 5 ans a été condamné, mercredi... Lire la suite
Historique
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Affaire du camping DeVillage: l'action démarre au civil
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Administrateur d'une SRL votre responsabilité personnelle peut-elle être engagée?
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019RESPONSABILITÉ
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Protection des témoins : la législation belge doit offrir une meilleure protection
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Le régime juridique et fiscal de la créance de réparation
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Pour la victime, la réparation du préjudice subi peut présenter une importanc...Source : legalworld.wolterskluwer.be -
Accusé de violence volontaire, la défense estime que la peine requise est exagérée
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019RESPONSABILITÉ
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Condamnation tombée pour la responsable de l'accident de Saint Nicolas
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019RESPONSABILITÉ
L’accident avait provoqué un vif émoi non seulement en Flandre mais dans tout...Source : www.lalibre.be