Augmentation significative de l’aide d’urgence pour les victimes du terrorisme
Publié le :
07/01/2019
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2019
Source : www.koengeens.beAujourd'hui, les projets de loi du ministre de la Justice Koen Geens visant à améliorer l’aide financière aux victimes du terrorisme et aux victimes dans les enquêtes pénales de longue durée ont été approuvés en séance plénière de la Chambre... Lire la suite
Historique
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Oubli administratif : la responsabilité du CHU de Liège ne sera pas engagée
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019RESPONSABILITÉNathalie Langlois de Houdrigny a perdu son mari Michel il y a six ans, décédé...Source : www.dhnet.be
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Responsabilité de la région wallonne dans un accident de la route : 15 ans plus tard les victimes n'ont pas totalement été indemnisées
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019RESPONSABILITÉEn 2003, Jordan Vogeleer et ses cinq frères et sœurs perdaient leur maman dan...Source : www.sudinfo.be
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Affaire Softenon : déblocage d'une enveloppe de 5 millions d'euros en faveur des victimes
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019RESPONSABILITÉLe conseil des ministres a approuvé vendredi la création d’un fonds d’aide au...Source : fr.metrotime.be
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32000 euros de dédommagement suite à une mauvaise prescription médicale
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019RESPONSABILITÉLe verdict est tombé pour la Heusytoise victime d’une erreur médicale. Le tri...Source : www.lavenir.net
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Réformes du droit de la responsabilité pénale des personnes morales en droit belge (Sirius Legal) – Legal News
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019RESPONSABILITÉLa loi du 11 juillet 2018 modifiant le Code pénal et le titre préliminaire du...Source : legalnews.be
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Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019RESPONSABILITÉAujourd'hui, les projets de loi du ministre de la Justice Koen Geens visant à...Source : www.koengeens.be
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Un meilleur soutien aux victimes
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018RESPONSABILITÉCette semaine, quatre projets de loi du ministre de la Justice Koen Geens ont...Source : www.koengeens.be
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Des victimes de Ghislenghien ciblent Husqvarna et Fluxys
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018RESPONSABILITÉDes victimes de la catastrophe de Ghislenghien veulent être mieux indemnisées...Source : www.lecho.be
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Parcours du combattant pour les victimes d'attentat: Joëlle Milquet plaide pour un "fonds de garantie" comme en France
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018RESPONSABILITÉIl y a trois ans, c'était la terreur dans les rues de Paris, avec les attenta...Source : www.rtbf.be
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Classements sans suite: Avocats.be fustige le parquet de Bruxelles et le ministre de la Justice
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018RESPONSABILITÉLa décision prise par le parquet de Bruxelles de ne plus poursuivre pendant l...Source : www.lalibre.be