Affaire du camping DeVillage: l'action démarre au civil
Publié le :
27/08/2019
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08
2019
Source : www.test-achats.beAprès l’acquittement au pénal devant la cour d’appel de l’Urbsfa et de Sun Reizen, Test Achats avait demandé au tribunal de première instance, de refixer l’affaire au civil pour que soit traitée la demande d’indemnisation des personnes lésées. C’est chose faite et l’action démarre en septembre... Lire la suite
Historique
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Affaire du camping DeVillage: l'action démarre au civil
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019RESPONSABILITÉ
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Protection des témoins : la législation belge doit offrir une meilleure protection
Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019RESPONSABILITÉ
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