Action en réparation collective pour les PME

Historique

• Attentats: Milquet plaide en faveur d'un ministre coordinateur de l'indemnisation des victimes
  Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018
  RESPONSABILITÉ
  
  "Il aurait fallu nommer un ministre coordinateur comme aux Pays-Bas, créer un...
  Source : www.rtbf.be
  Lire la suite
• L’ETAT BELGE RESPONSABLE DE LA SURPOPULATION DANS LES PRISONS
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  RESPONSABILITÉ
  
  AVOCATS.BE a intenté plusieurs actions en responsabilité contre l’Etat belge...
  Source : avocats.be
  Lire la suite
• Accident avec délit de fuite à Vilvorde: le parquet ne s’oppose pas à la libération sous surveillance électronique de Muhammed Aytekin
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  RESPONSABILITÉ
  
  Le parquet de Bruxelles n’ira pas en Cassation contre la décision du tribunal...
  Source : www.sudinfo.be
  Lire la suite
• Tuerie Place Saint Lambert : l'Etat Belge a-t-il fauté ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  RESPONSABILITÉ
  
  Le tribunal civil de Liège examine ce mardi dès 9 heures l'action intentée co...
  Source : www.rtc.be
  Lire la suite
• Il y a 20 ans, la mort de Semira Adamu avait provoqué un "traumatisme collectif" en Belgique
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  RESPONSABILITÉ
  
  Cela fait 20 ans ce samedi 22 septembre que la jeune demandeuse d'asile nigér...
  Source : www.lalibre.be
  Lire la suite
• Rescapé des attentats, il attaque AG Insurance en justice | L'Echo
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  RESPONSABILITÉ
  
  "Si on m’avait donné le temps de me soigner, je serais tellement plus loin da...
  Source : www.lecho.be
  Lire la suite
• Renvoi dos-à-dos: accident avec circonstances peu claire
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  RESPONSABILITÉ
  Un renvoi dos-à-dos signifie que l’assureur décide de n’intervenir pour aucun...
  Source : assurance.be
  Lire la suite
• Action en réparation collective pour les PME
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  RESPONSABILITÉ
  
  Les PME peuvent également intenter une action en réparation collective. Elles...
  Source : economie.fgov.be
  Lire la suite
• Wallonie : 1 conducteur sur 20 a déjà eu ou failli avoir un accident parce qu’il était somnolent au volant.
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  RESPONSABILITÉ
  
  Wallonie : 1 conducteur sur 20 a déjà eu ou failli avoir un accident parce qu...
  Source : diantonio.wallonie.be
  Lire la suite
• Reconnaissance de l'attentat en rue du 29 mai 2018 à Liège comme acte de terrorisme, afin d'assister financièrement les victimes | Presscenter.org
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  RESPONSABILITÉ
  
  Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministre...
  Source : www.presscenter.org
  Lire la suite