Un juge condamne des faits d’homophobie à Zele

Historique

• Attentats du 22 mars : un avocat introduit une action en justice contre l'Etat et la Stib
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  RESPONSABILITÉ
  
  L’avocat, qui a lui-même survécu à l’attaque de la station de métro Maelbeek...
  Source : bx1.be
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• Le Tribunal correctionnel de Bruxelles condamne les propriétaires d'un chien agressif à six mois de prison
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  RESPONSABILITÉ
  
  Un couple propriétaire d’un chien agressif et originaire de Hal a été condamn...
  Source : www.rtbf.be
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• Affaire du cycliste des Fagnes : faire la part des choses en matière de responsabilité
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  RESPONSABILITÉ
  
  Beaucoup d’entre nous ont vu cet épisode de la petite fille chutant lors d’un...
  Source : questions-justice.be
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• L’incitation à la haine est condamnée
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  RESPONSABILITÉ
  
  2017 : sur une page Facebook, deux responsables d’un mouvement appelé « Ident...
  Source : www.questions-justice.be
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• Catastrophe ferroviaire de Buizingen : le parquet requiert une amende de 540.000 euros pour Infrabel
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  RESPONSABILITÉ
  
  La procureure a requis, ce mardi matin, devant le tribunal correctionnel de B...
  Source : www.vrt.be
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• Il y aura un nouveau procès au civil contre le médecin qui a euthanasié Tine Nys
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  RESPONSABILITÉ
  
  La Cour de cassation a décidé mardi que le médecin qui avait procédé à l'euth...
  Source : www.vrt.be
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• Un juge condamne des faits d’homophobie à Zele
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  RESPONSABILITÉ
  
  Le tribunal correctionnel de Termonde a condamné ce 23 juillet 2020 un indivi...
  Source : www.unia.be
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• Une peine de travail prononcée contre un rodéo driver
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  RESPONSABILITÉ
  
  Le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé, vendredi en fin de matinée...
  Source : www.rtbf.be
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• La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  RESPONSABILITÉ
  
  Le présent ouvrage est issu d’un séminaire du Groupe européen de recherche en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Des familles de victimes du coronavirus envisagent une action collective contre l'Etat belge
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  RESPONSABILITÉ
  
  Une dizaine de familles de victimes du Covid-19 ont déjà sollicité son cabine...
  Source : www.dhnet.be
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