![Réforme du droit civil et responsabilité civile Réforme du droit civil et responsabilité civile](medias/org-328/shared/responsabilite--4-.jpg-5dce7f2d3776e.jpg)
Réforme du droit civil et responsabilité civile
Publié le :
19/11/2019
19
novembre
nov.
11
2019
Source : www.droitbelge.beC’est dans un contexte de turbulence législative qu’a été présenté un avant-projet de loi « portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau Code civil... Lire la suite
Historique
-
La Chambre s’apprête à sanctionner le «revenge porn»
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020RESPONSABILITÉLa commission de la Justice de la Chambre votera dans deux semaines une propo...Source : www.sudinfo.be
-
Fautes médicales : "La prévention auprès des prestataires de soins est cruciale"
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020RESPONSABILITÉLa mission centrale de PREMISSE est, depuis sa création en 1996, d’accompagne...Source : pro.guidesocial.be
-
Assises de Gand : premier procès en Belgique pour euthanasie
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020RESPONSABILITÉLe premier procès pour euthanasie dans notre pays s’ouvre ce mardi à Gand. Tr...Source : www.rtbf.be
-
Buizingen : SNCB et Infrabel principaux responsables de la catastrophe
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019RESPONSABILITÉMatériel roulant obsolète ? Aiguillage mal sécurisé ? Signalisation non respe...Source : www.rtbf.be
-
La justice lance une enquête sur le premier décès en lien avec l'e-cigarette en Belgique
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019RESPONSABILITÉUne enquête pénale préliminaire pour homicide involontaire et violation de la...Source : bx1.be
-
Nouvelle nomenclature pour les incidents avec des dispositifs médicaux
Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019RESPONSABILITÉÀ partir de janvier 2020, une nouvelle nomenclature internationale sera en vi...Source : www.afmps.be
-
Quelles sont les règles d'un tir de sommation?
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019RESPONSABILITÉUn préavis de grève a été déposé par près d’un millier d’agents de la police...Source : www.rtbf.be
-
Réforme du droit civil et responsabilité civile
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019RESPONSABILITÉC’est dans un contexte de turbulence législative qu’a été présenté un avant-p...Source : www.droitbelge.be
-
Phase finale pour le procès de la catastrophe de Buizingen
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019RESPONSABILITÉSix mois après l’audition des experts, les avocats vont prendre la parole pou...Source : www.lavenir.net
-
Des policiers ont-il refusé d'intervenir sur un cas d'agression homophobe?
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019RESPONSABILITÉUn incident homophobe est au coeur d’une enquête interne au sein de la police...Source : www.lesoir.be