Le gouvernement approuve un projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’attentats
Publié le :
28/06/2022
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2022
Source : www.lavenir.netUn avant-projet de loi censé mieux protéger les victimes du terrorisme, mieux les orienter et faciliter leur indemnisation a reçu le feu vert du conseil des ministres ce vendredi 10 juin 2022. Lire la suite
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