La désobéissance civile dans le contexte de l’urgence écologique : l’état de nécessité permet-il de justifier la commission d’une infraction ?
Publié le :
29/06/2021
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Source : www.justice-en-ligne.bePlusieurs décisions de justice ont acquitté des personnes poursuivies pour avoir commis des infractions dans le cadre d’actions de protestation contre l’inaction ou l’insuffisance d’action de la part de gouvernements face aux dérèglements de l’environnement... Lire la suite
Historique
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Un accident survenu pendant une pause est-il aussi considéré comme un accident du travail ?
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022RESPONSABILITÉUn accident est qualifié d’accident du travail s'il est lié au travail. Un ac...Source : www.vandevelde-co.be
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Le gouvernement approuve un projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’attentats
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022RESPONSABILITÉUn avant-projet de loi censé mieux protéger les victimes du terrorisme, mieux...Source : www.lavenir.net
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L'indemnisation des victimes de l'amiante fait débat à la Chambre
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022RESPONSABILITÉLa commission des Affaires sociales de la Chambre a rejeté mardi, majorité co...Source : www.rtbf.be
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Les accidents du travail graves en hausse
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022RESPONSABILITÉLe service de prévention externe agréé Liantis a recensé 679 accidents graves...Source : metiers.siep.be
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Pour être jugés, les faits doivent être « qualifiés »
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022RESPONSABILITÉIls allaient fêter le carnaval lorsqu’un chauffard a foncé dans la foule. À S...Source : www.questions-justice.be
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La Chambre valide l’extension de la responsabilité civile dans le domaine du nucléaire
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021RESPONSABILITÉLa Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi porté par les...Source : www.rtbf.be
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Blessure par un airbag Takata défectueux : il se peut que vous puissiez encore prétendre à une indemnisation pour dommage corporel ou décès injustifié
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021RESPONSABILITÉa déclaration suivante est émise par le professeur Eric D. Green, expert mand...Source : portal.prpro.be
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Belgique : acquittement pour les médecins poursuivis pour le décès d’Imane
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021RESPONSABILITÉEn Belgique, les cliniques universitaires Saint-Luc, le Centre médical Mariti...Source : www.bladi.net
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Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021RESPONSABILITÉPlusieurs décisions de justice ont acquitté des personnes poursuivies pour av...Source : www.justice-en-ligne.be
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Prison ferme sans sursis pour le propriétaire négligent de l'immeuble qui avait explosé rue Léopold
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021RESPONSABILITÉEn octobre, le tribunal correctionnel de Liège l’avait condamné à 14 mois de...Source : www.todayinliege.be