Blessure par un airbag Takata défectueux : il se peut que vous puissiez encore prétendre à une indemnisation pour dommage corporel ou décès injustifié
Publié le :
31/08/2021
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Source : portal.prpro.bea déclaration suivante est émise par le professeur Eric D. Green, expert mandaté par le juge auprès du Takata Airbag Individual Restitution Fund (Fonds d'indemnisation individuelle des victimes de l'airbag Takata) pour le ministère de la Justice et syndic de faillite du Tort Compensation Trust Fund... Lire la suite
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Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022RESPONSABILITÉUn accident est qualifié d’accident du travail s'il est lié au travail. Un ac...Source : www.vandevelde-co.be
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Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022RESPONSABILITÉUn avant-projet de loi censé mieux protéger les victimes du terrorisme, mieux...Source : www.lavenir.net
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Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022RESPONSABILITÉLa commission des Affaires sociales de la Chambre a rejeté mardi, majorité co...Source : www.rtbf.be
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Belgique : acquittement pour les médecins poursuivis pour le décès d’Imane
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021RESPONSABILITÉEn Belgique, les cliniques universitaires Saint-Luc, le Centre médical Mariti...Source : www.bladi.net
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Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021RESPONSABILITÉPlusieurs décisions de justice ont acquitté des personnes poursuivies pour av...Source : www.justice-en-ligne.be
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Prison ferme sans sursis pour le propriétaire négligent de l'immeuble qui avait explosé rue Léopold
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021RESPONSABILITÉEn octobre, le tribunal correctionnel de Liège l’avait condamné à 14 mois de...Source : www.todayinliege.be