Renvoi dos-à-dos: accident avec circonstances peu claire
Publié le :
29/08/2018
29
août
août
08
2018
Source : assurance.beUn renvoi dos-à-dos signifie que l’assureur décide de n’intervenir pour aucune des deux parties et de ne payer aucune indemnisation. Donc, chaque partie impliquée dans l’accident supportera ses propres dommages. Pour qu’on en arrive à de telles conclusions, il faut que les circonstances de l’accident soient à ce point être nébuleuses qu’il est impossible pour les assureurs de déterminer les responsabilités... Lire la suite
Historique
-
Attentats: Milquet plaide en faveur d'un ministre coordinateur de l'indemnisation des victimes
Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018RESPONSABILITÉ
"Il aurait fallu nommer un ministre coordinateur comme aux Pays-Bas, créer un...Source : www.rtbf.be -
L’ETAT BELGE RESPONSABLE DE LA SURPOPULATION DANS LES PRISONS
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018RESPONSABILITÉ
AVOCATS.BE a intenté plusieurs actions en responsabilité contre l’Etat belge...Source : avocats.be -
Accident avec délit de fuite à Vilvorde: le parquet ne s’oppose pas à la libération sous surveillance électronique de Muhammed Aytekin
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018RESPONSABILITÉ
Le parquet de Bruxelles n’ira pas en Cassation contre la décision du tribunal...Source : www.sudinfo.be -
Tuerie Place Saint Lambert : l'Etat Belge a-t-il fauté ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018RESPONSABILITÉ
Le tribunal civil de Liège examine ce mardi dès 9 heures l'action intentée co...Source : www.rtc.be -
Il y a 20 ans, la mort de Semira Adamu avait provoqué un "traumatisme collectif" en Belgique
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018RESPONSABILITÉ
Cela fait 20 ans ce samedi 22 septembre que la jeune demandeuse d'asile nigér...Source : www.lalibre.be -
Rescapé des attentats, il attaque AG Insurance en justice | L'Echo
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018RESPONSABILITÉ
"Si on m’avait donné le temps de me soigner, je serais tellement plus loin da...Source : www.lecho.be -
Renvoi dos-à-dos: accident avec circonstances peu claire
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018RESPONSABILITÉUn renvoi dos-à-dos signifie que l’assureur décide de n’intervenir pour aucun...Source : assurance.be
-
Action en réparation collective pour les PME
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018RESPONSABILITÉ
Les PME peuvent également intenter une action en réparation collective. Elles...Source : economie.fgov.be -
Wallonie : 1 conducteur sur 20 a déjà eu ou failli avoir un accident parce qu’il était somnolent au volant.
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018RESPONSABILITÉ
Wallonie : 1 conducteur sur 20 a déjà eu ou failli avoir un accident parce qu...Source : diantonio.wallonie.be -
Reconnaissance de l'attentat en rue du 29 mai 2018 à Liège comme acte de terrorisme, afin d'assister financièrement les victimes | Presscenter.org
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018RESPONSABILITÉ
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministre...Source : www.presscenter.org