L’incitation à la haine est condamnée
Publié le :
12/01/2021
12
janvier
janv.
01
2021
Source : www.questions-justice.be2017 : sur une page Facebook, deux responsables d’un mouvement appelé « Identitaires Ardenne » publient des commentaires à caractère raciste et xénophobe. Un exemple, cité par le Centre interfédéral belge contre les discriminations et pour l’égalité des chances UNIA : ce texte « Faites votre devoir de patriote... Lire la suite
Historique
-
Attentats du 22 mars : un avocat introduit une action en justice contre l'Etat et la Stib
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021RESPONSABILITÉ
L’avocat, qui a lui-même survécu à l’attaque de la station de métro Maelbeek...Source : bx1.be -
Le Tribunal correctionnel de Bruxelles condamne les propriétaires d'un chien agressif à six mois de prison
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021RESPONSABILITÉ
Un couple propriétaire d’un chien agressif et originaire de Hal a été condamn...Source : www.rtbf.be -
Affaire du cycliste des Fagnes : faire la part des choses en matière de responsabilité
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021RESPONSABILITÉ
Beaucoup d’entre nous ont vu cet épisode de la petite fille chutant lors d’un...Source : questions-justice.be -
L’incitation à la haine est condamnée
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021RESPONSABILITÉ
2017 : sur une page Facebook, deux responsables d’un mouvement appelé « Ident...Source : www.questions-justice.be
-
Catastrophe ferroviaire de Buizingen : le parquet requiert une amende de 540.000 euros pour Infrabel
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020RESPONSABILITÉ
La procureure a requis, ce mardi matin, devant le tribunal correctionnel de B...Source : www.vrt.be -
Il y aura un nouveau procès au civil contre le médecin qui a euthanasié Tine Nys
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020RESPONSABILITÉ
La Cour de cassation a décidé mardi que le médecin qui avait procédé à l'euth...Source : www.vrt.be -
Un juge condamne des faits d’homophobie à Zele
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020RESPONSABILITÉ
Le tribunal correctionnel de Termonde a condamné ce 23 juillet 2020 un indivi...Source : www.unia.be -
Une peine de travail prononcée contre un rodéo driver
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020RESPONSABILITÉ
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé, vendredi en fin de matinée...Source : www.rtbf.be -
La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020RESPONSABILITÉ
Le présent ouvrage est issu d’un séminaire du Groupe européen de recherche en...Source : www.actu-juridique.fr -
Des familles de victimes du coronavirus envisagent une action collective contre l'Etat belge
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020RESPONSABILITÉ
Une dizaine de familles de victimes du Covid-19 ont déjà sollicité son cabine...Source : www.dhnet.be