L’ETAT BELGE RESPONSABLE DE LA SURPOPULATION DANS LES PRISONS
Publié le :
18/10/2018
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2018
Source : avocats.beAVOCATS.BE a intenté plusieurs actions en responsabilité contre l’Etat belge pour la surpopulation dans les prisons. Un premier jugement vient d’être rendu par le tribunal de première instance de Liège ce 9 octobre 2018... Lire la suite
Historique
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Attentats: Milquet plaide en faveur d'un ministre coordinateur de l'indemnisation des victimes
Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018RESPONSABILITÉ
"Il aurait fallu nommer un ministre coordinateur comme aux Pays-Bas, créer un...Source : www.rtbf.be -
L’ETAT BELGE RESPONSABLE DE LA SURPOPULATION DANS LES PRISONS
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018RESPONSABILITÉ
AVOCATS.BE a intenté plusieurs actions en responsabilité contre l’Etat belge...Source : avocats.be
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Accident avec délit de fuite à Vilvorde: le parquet ne s’oppose pas à la libération sous surveillance électronique de Muhammed Aytekin
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Le parquet de Bruxelles n’ira pas en Cassation contre la décision du tribunal...Source : www.sudinfo.be -
Tuerie Place Saint Lambert : l'Etat Belge a-t-il fauté ?
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Le tribunal civil de Liège examine ce mardi dès 9 heures l'action intentée co...Source : www.rtc.be -
Il y a 20 ans, la mort de Semira Adamu avait provoqué un "traumatisme collectif" en Belgique
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018RESPONSABILITÉ
Cela fait 20 ans ce samedi 22 septembre que la jeune demandeuse d'asile nigér...Source : www.lalibre.be -
Rescapé des attentats, il attaque AG Insurance en justice | L'Echo
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018RESPONSABILITÉ
"Si on m’avait donné le temps de me soigner, je serais tellement plus loin da...Source : www.lecho.be -
Renvoi dos-à-dos: accident avec circonstances peu claire
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018RESPONSABILITÉUn renvoi dos-à-dos signifie que l’assureur décide de n’intervenir pour aucun...Source : assurance.be
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Action en réparation collective pour les PME
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018RESPONSABILITÉ
Les PME peuvent également intenter une action en réparation collective. Elles...Source : economie.fgov.be -
Wallonie : 1 conducteur sur 20 a déjà eu ou failli avoir un accident parce qu’il était somnolent au volant.
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018RESPONSABILITÉ
Wallonie : 1 conducteur sur 20 a déjà eu ou failli avoir un accident parce qu...Source : diantonio.wallonie.be -
Reconnaissance de l'attentat en rue du 29 mai 2018 à Liège comme acte de terrorisme, afin d'assister financièrement les victimes | Presscenter.org
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018RESPONSABILITÉ
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministre...Source : www.presscenter.org